Politique de confidentialité

En vigueur au 01/01/2024

Le site https://www.geologicgarden.fr/ est édité et exploité par la société par l’entreprise individuelle GEOLOGIC GARDEN, domiciliée au 4 place hennequin 03800 Gannat et immatriculée au R.C.S. de CUSSET sous le numéro 884 707 654.

GEOLOGIC GARDEN propose un service en ligne de fabrication et de vente d’articles de joaillerie et d’activité de formation.

Seules les personnes majeures peuvent s’inscrire et passer commande sur le site.

En vous inscrivant sur le site, ainsi qu’en navigant sur l’ensemble des pages internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble de la présente charte de protection des données personnelles et l’avoir acceptée sans réserve.

Traitement des données
Le traitement de vos données s’effectue conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et notamment au Règlement européen n° 679/2016 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans sa version actuelle, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Inscription et commande sur le site
Les données que GEOLOGIC GARDEN collecte directement lors de votre inscription sur le site sont celles strictement nécessaires à, d’une part, la bonne exécution du contrat de vente passé entre vous et GEOLOGIC GARDEN et, d’autre part, l’exécution de notre obligation légale de coopération dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Les données collectées sont ainsi utilisées pour l’établissement des factures, la traçabilité des opérations de vente, la gestion des commandes et le suivi client.

Pour pouvoir vous inscrire sur le site, vous devez obligatoirement renseigner certaines données. L’inscription est obligatoire pour passer commande sur le site. Nous vous informons donc que, si vous ne souhaitez pas communiquer les données demandées, vous ne pourrez pas vous créer un compte client et vous ne pourrez effectuer aucune commande sur le site.

Destinataires des données
GEOLOGIC GARDEN partage certaines de vos données personnelles avec les transporteurs, afin de procéder à la livraison des articles que vous aurez commandés. Nous vous informons également que nous pouvons être amenés, de façon exceptionnelle et dans la mesure nécessaire pour nous conformer à toute loi et réglementation applicable, à partager vos données personnelles avec les organismes officiels et les autorités administratives ou judiciaires légalement habilités, à leur requête.
Aucune transmission de données n’est effectuée à destination d’entités situées dans des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne.

Durée de conservation des données
Les données personnelles recueillies lors de votre inscription sont conservées dans notre base active pendant une durée maximale de 5 ans. Ces données sont ensuite conservées dans notre base d’archivage intermédiaire pour une durée maximale de 24 mois. Après quoi, ces données sont supprimées. Vos données personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont conservées dans notre base active jusqu’à la livraison de votre commande. Ces données sont ensuite conservées dans notre base d’archivage intermédiaire pour une durée maximale de vingt-quatre (24) mois après votre dernière commande. Après quoi, ces données sont supprimées. Nous vous informons par ailleurs que nous sommes légalement tenus de conserver les factures pendant une durée de dix (10) ans à compter de leur émission. Celles-ci seront conservées dans notre base d’archivage intermédiaire. Si vous avez donné votre consentement exprès à la collecte et au traitement de vos données personnelles pour des opérations de prospection commercialE, les données nécessaires à ces opérations seront conservées dans notre base active jusqu’au retrait de votre consentement. Vous pourrez toujours nous notifier votre intention de retirer votre consentement en nous en faisant directement la demande à l’adresse courriel suivante : contact@geologicgarden.fr . Vos données seront alors supprimées.

Mesures de protection et stockage

GEOLOGIC GARDEN protège et sécurise les données personnelles collectées et traitées et a pris les mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation.

Si nous constatons une violation de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons alors la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour la faire cesser.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’information

Vous disposez du droit de savoir quel usage nous faisons de vos données personnelles, lequel est décrit de manière exhaustive par la présente charte.

Droit d’accès

Vous pouvez nous demander de vous communiquer les données que nous détenons sur vous. Également, si vous le demandez, nous devons vous renseigner sur les modalités de la collecte et du traitement de ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander à ce que certaines de vos données collectées soient effacées, si au moins une de ces situations s’applique :

– les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;

– vous souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation des données collectées sur un autre fondement que l’exécution du contrat de vente ;

– les données sont utilisées à des fins de prospection ;

– les données font ou ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

– les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

– les données ont été collectées lorsque vous étiez mineur, dans le cadre de la société de l’information.

Droit à la limitation du traitement

Parallèlement à l’exercice des autres droits listés ci-dessus, vous pouvez demander à GEOLOGIC GARDEN de geler temporairement l’utilisation de vos données, tout en les conservant, si au moins une de ces situations s’applique :

– vous contestez l’exactitude des données dans le cadre de son droit de rectification ;

– le traitement des données est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

– GEOLOGIC GARDEN n’a plus besoin des données aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de saisine auprès de la CNIL

Par ailleurs, vous avez le droit d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données personnelles par GEOLOGIC GARDEN auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Exercice des droits

Pour toute question ou demande d’exercice de vos droits, vous pouvez adresser un e-mail à contact@geologicgarden.fr .

Réclamations

L’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte d’un utilisateur, est la CNIL.

Modification de la charte

Nous nous réservons la possibilité de modifier notre politique de protection en matière de données personnelle et ce notamment aux fins de mise en conformité avec une évolution de la réglementation applicable.

Si vous êtes inscrit sur notre site et que vous possédez donc un compte client, vous serez informé de la modification par courriel 30 jours avant l’entrée en vigueur de notre nouvelle politique de protection en matière de données personnelles. Vous pourrez alors prendre connaissance de la nouvelle charte et il vous sera demandé de confirmer que vous en avez bien pris connaissance.

Toute utilisation du site postérieurement à la date de modification présume votre acceptation sans réserve de la nouvelle politique sur la protection des données personnelles.

Cookies

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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par GEOLOGIC GARDEN et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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